Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de l’application mobile et du site web Hanot (ci-après « Hanot », « l’Application » ou « le Service »).
Hanot est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de découvrir des commerces de proximité situés à proximité de leur localisation, consulter leurs catalogues, produits, prix, horaires et informations commerciales, et effectuer des commandes directement auprès des vendeurs partenaires.
Le site internet officiel du service est : www.hanot.ma
Toute question relative au Service peut être adressée à : support@hanot.ma
Les présentes CGU/CGV constituent l’ensemble des accords applicables entre Hanot, les utilisateurs consommateurs et les vendeurs utilisant la plateforme.
Hanot se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié, notamment via l’Application, le site web ou courrier électronique.
L’utilisation de Hanot implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Lors de la création d’un compte utilisateur ou vendeur, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU/CGV en cochant la case correspondante.
En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses des présentes conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser l’Application et, le cas échéant, à désinstaller celle-ci.
Toute utilisation, même partielle, du Service constitue une preuve d’acceptation des présentes CGU/CGV.
Les présentes CGU/CGV sont accessibles à tout moment depuis l’Application et depuis le site internet officiel www.hanot.ma.
L’utilisateur peut les consulter librement avant toute inscription, commande ou utilisation du Service.
Hanot recommande à l’ensemble des utilisateurs et vendeurs de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Aux fins des présentes CGU/CGV, les termes suivants auront la signification suivante :
Hanot / Plateforme : désigne l’application mobile, le site web ainsi que l’ensemble des services numériques proposés sous la marque Hanot.
Utilisateur / Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant l’Application afin de consulter des commerces, effectuer des achats ou passer des commandes.
Vendeur / Commerce / Marchand : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte vendeur sur Hanot et proposant des produits ou services à la vente via la plateforme.
Compte utilisateur : espace personnel créé par un utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités du Service.
Compte vendeur : espace dédié aux commerçants leur permettant notamment de gérer leur boutique, leurs produits, leurs prix, leur stock et leurs commandes.
Commande : désigne toute demande d’achat validée par un utilisateur via la plateforme Hanot.
Produit : désigne tout bien proposé à la vente par un vendeur via l’Application.
Livraison : désigne l’acheminement des produits commandés jusqu’au client final par le vendeur concerné.
Géolocalisation : désigne la fonctionnalité permettant d’identifier la position approximative de l’utilisateur afin d’afficher les commerces à proximité.
L’accès à certaines fonctionnalités du Service, notamment la passation de commandes, nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines informations nécessaires au bon fonctionnement du Service, notamment :
Nom et prénom ;
Numéro de téléphone ;
Adresse de livraison ;
Informations relatives aux commandes ;
Données de localisation, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Tout commerce souhaitant proposer ses produits sur Hanot doit créer un compte vendeur.
Le vendeur est responsable de la gestion de son espace professionnel, notamment :
création et mise à jour du profil magasin ;
gestion des produits proposés ;
fixation des prix ;
gestion des stocks disponibles ;
mise à jour des horaires et informations commerciales ;
traitement des commandes reçues.
Le vendeur garantit que les informations communiquées sur la plateforme sont exactes, loyales et conformes à la réglementation applicable.
Chaque utilisateur ou vendeur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve d’utilisation frauduleuse signalée dans les meilleurs délais.
Hanot agit comme plateforme numérique intermédiaire mettant en relation les utilisateurs et les commerces partenaires.
L’utilisateur peut consulter les magasins disponibles, rechercher des produits, comparer des offres, sélectionner des articles et valider une commande via l’Application.
Après validation d’une commande, celle-ci est transmise au vendeur concerné pour préparation et traitement.
Le vendeur demeure seul responsable :
de la disponibilité réelle des produits ;
de l’exactitude des prix affichés ;
du stock disponible ;
de la préparation de la commande ;
de la qualité, conformité et légalité des produits proposés ;
de la livraison au client final.
Les commandes sont actuellement réglées selon le mode paiement à la livraison (Cash on Delivery), sauf indication contraire affichée sur l’Application.
Le client peut annuler une commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée par le vendeur.
Hanot se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande en cas d’activité suspecte, fraude présumée, violation des présentes CGU/CGV ou indisponibilité technique du Service.
Les produits proposés sur Hanot sont publiés, gérés et commercialisés directement par les vendeurs partenaires utilisant la plateforme.
Chaque vendeur est seul responsable :
du contenu de ses fiches produits ;
de l’exactitude des descriptions ;
des prix affichés ;
de la disponibilité réelle des produits ;
de la gestion des stocks ;
de la conformité réglementaire des produits proposés.
Les prix affichés sur l’Application sont indiqués en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire.
Hanot met à disposition une plateforme technologique permettant l’affichage des produits et informations commerciales mais ne garantit ni l’exactitude permanente des informations publiées ni la disponibilité continue des produits proposés par les vendeurs.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation d’une commande, le vendeur concerné devra informer le client dans les meilleurs délais afin de proposer, selon le cas :
un remplacement du produit ;
une modification de la commande ;
ou une annulation partielle ou totale de celle-ci.
Sauf indication contraire affichée sur la plateforme, les commandes réalisées via Hanot sont actuellement réglées selon le mode Paiement à la Livraison (Cash on Delivery / COD).
Le paiement est effectué par le client directement lors de la réception de la commande conformément aux modalités appliquées par le vendeur.
Hanot se réserve le droit d’ajouter ultérieurement d’autres moyens de paiement, notamment :
paiement électronique ;
carte bancaire ;
portefeuille numérique ;
virement bancaire ;
ou tout autre moyen de paiement autorisé.
L’ajout de nouveaux moyens de paiement pourra faire l’objet de conditions particulières complémentaires.
L’utilisateur s’engage à honorer toute commande validée conformément aux présentes conditions.
Toute tentative de fraude, fausse commande, abus du système de paiement ou comportement malveillant pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte concerné.
La livraison des produits commandés via Hanot est assurée directement par les vendeurs partenaires, sauf indication contraire affichée sur la plateforme.
Chaque vendeur demeure seul responsable :
des délais de livraison ;
de la préparation des commandes ;
du conditionnement des produits ;
de l’acheminement de la commande ;
du respect des engagements annoncés au client.
Les délais de livraison affichés sur l’Application sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :
la localisation du client ;
la disponibilité des produits ;
l’activité du commerce ;
les contraintes logistiques ou techniques.
Le client est tenu de vérifier la conformité apparente de sa commande au moment de la réception.
Toute anomalie constatée, notamment produit manquant, erreur de commande, produit endommagé ou problème de conformité, devra être signalée au vendeur concerné dans les meilleurs délais.
Hanot ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs ou incidents de livraison imputables au vendeur.
Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée, confirmée pour expédition ou mise en livraison par le vendeur.
Une fois la préparation ou la livraison engagée, l’annulation pourra être refusée selon la politique applicable du vendeur concerné.
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée dans un délai raisonnable après réception des produits.
Les réclamations peuvent notamment concerner :
un produit manquant ;
une erreur de commande ;
un produit non conforme ;
un produit détérioré ;
un problème de livraison.
Le vendeur demeure seul responsable du traitement des réclamations relatives à ses produits, ses prix, sa livraison et la qualité des articles commercialisés.
Hanot pourra, à sa discrétion, intervenir à titre de médiateur afin de faciliter la résolution d’un différend entre le client et le vendeur, sans toutefois assumer une obligation de résultat.
Les modalités éventuelles de remboursement, remplacement ou compensation relèvent principalement de la responsabilité du vendeur concerné conformément à la réglementation applicable.
Tout vendeur utilisant Hanot s’engage à exercer son activité conformément aux lois et réglementations applicables.
Le vendeur garantit notamment :
disposer des autorisations nécessaires à son activité commerciale ;
proposer uniquement des produits légalement commercialisables ;
respecter les règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et de conformité applicables ;
maintenir des informations exactes et à jour sur la plateforme ;
gérer correctement les stocks affichés ;
respecter les prix publiés ;
assurer une livraison conforme à ses engagements.
Le vendeur est exclusivement responsable :
de la qualité des produits proposés ;
des dates de péremption ;
de la conservation, manipulation et stockage des produits ;
du respect de la réglementation sanitaire applicable ;
de la sécurité alimentaire ;
des dommages éventuels liés aux produits vendus.
Hanot se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte vendeur en cas de :
informations trompeuses ou frauduleuses ;
non-respect des présentes CGU/CGV ;
plaintes répétées de clients ;
activité illicite ;
violation des lois applicables.
Hanot agit en qualité de plateforme numérique intermédiaire mettant en relation les utilisateurs et les vendeurs.
Hanot ne fabrique, ne stocke, ne prépare, ne contrôle physiquement ni ne livre les produits proposés par les vendeurs, sauf indication contraire expresse.
En conséquence, Hanot ne saurait être tenue responsable notamment pour :
l’exactitude des informations fournies par les vendeurs ;
les erreurs de prix ou de stock ;
l’indisponibilité des produits ;
la qualité, sécurité, conformité ou légalité des produits vendus ;
les dates de péremption ;
les retards, incidents ou erreurs de livraison ;
les dommages résultant de l’utilisation ou de la consommation des produits achetés.
Hanot met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service.
Toutefois, Hanot ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs techniques de l’Application.
Hanot ne pourra être tenue responsable des interruptions, défaillances techniques, problèmes réseau, opérations de maintenance, cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté affectant le Service.
Dans le cadre du fonctionnement du Service, Hanot peut collecter certaines données nécessaires à la gestion des comptes, des commandes et des fonctionnalités de l’Application.
Selon l’utilisation du Service, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
Pour les utilisateurs / clients :
nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
données relatives aux commandes ;
données de géolocalisation, sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
données techniques liées à l’utilisation de l’Application.
Pour les vendeurs :
informations relatives au commerce ;
nom du magasin ;
coordonnées de contact ;
adresse du commerce ;
informations du catalogue produits ;
informations relatives aux commandes et à la gestion commerciale.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités liées au fonctionnement du Service, notamment :
création et gestion des comptes ;
affichage des commerces à proximité ;
traitement et suivi des commandes ;
gestion des livraisons ;
assistance utilisateur et support client ;
amélioration, sécurité et maintenance du Service ;
prévention de la fraude, des abus et des usages non autorisés.
Hanot peut partager certaines données strictement nécessaires avec les vendeurs concernés afin de permettre l’exécution des commandes, la livraison des produits et la communication avec les clients.
Les vendeurs ayant accès aux informations relatives à une commande s’engagent à utiliser ces données uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci.
Hanot ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.
Hanot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Toutefois, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune technologie de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Conformément à la législation applicable, notamment la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs et vendeurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition ou de suppression de leurs données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Email : support@hanot.ma
Hanot demeure titulaire ou licencié de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, au site web, aux marques, logos, interfaces, textes, éléments graphiques, bases de données, logiciels, fonctionnalités et contenus composant le Service.
Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, exploitation commerciale, extraction ou utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du Service est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les vendeurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient sur la plateforme, notamment leurs logos, images, descriptions et catalogues produits.
Toutefois, en publiant du contenu sur Hanot, le vendeur accorde à Hanot une autorisation non exclusive, gratuite et limitée à l’utilisation, l’affichage, l’hébergement et la diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l’exploitation du Service.
L’utilisation du Service est actuellement proposée gratuitement aux utilisateurs et vendeurs.
Hanot se réserve toutefois le droit d’introduire ultérieurement, à sa seule discrétion, certains services payants, frais, commissions, abonnements, options premium, fonctionnalités avancées ou coûts additionnels applicables à tout ou partie du Service.
Ces évolutions pourront notamment concerner :
commissions sur commandes ;
frais de service ;
frais de livraison ;
options de visibilité commerciale ;
abonnements vendeurs ;
services promotionnels ou publicitaires ;
fonctionnalités premium destinées aux utilisateurs ou commerçants.
Tout changement tarifaire fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
L’utilisateur ou le vendeur conservera la liberté d’accepter ou non les nouvelles conditions applicables, sous réserve des modalités d’utilisation du Service en vigueur à cette date.
Hanot se réserve également le droit de modifier, suspendre, supprimer ou faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou l’utilisation du Service, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU/CGV relèvera de la compétence des juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
